Conditions générales de vente.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles personnalisés (broderie, flocage FLEX, impression DTF) et de prestations associées, proposés par MULTIPIXELS.FR.

MULTIPIXELS.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés sont des textiles (t-shirts, polos, sweatshirts, vestes, accessoires, etc.) susceptibles d'être personnalisés par broderie haut de gamme, flocage FLEX, impression DTF ou toute autre technique de marquage textile proposée par MULTIPIXELS.FR.

Les photographies, visuels et descriptions de produits figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels au sens où des variations mineures peuvent exister entre l'aperçu numérique et le produit final, notamment en raison des particularités des techniques de marquage textile et des calibrages colorimétriques des écrans.

MULTIPIXELS.FR s'efforce de décrire et représenter les produits avec la plus grande exactitude possible. En cas de doute, le Client peut contacter MULTIPIXELS.FR avant de passer commande.

Le Client est seul responsable des fichiers, logos, visuels, textes, polices et éléments graphiques qu'il fournit ou configure dans le cadre de la personnalisation d'un produit.

En transmettant un fichier ou en configurant une personnalisation, le Client déclare et garantit :

• Être titulaire de tous les droits nécessaires sur les visuels fournis
• Ne pas violer les droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image)
• Que les visuels ne contiennent pas de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

MULTIPIXELS.FR se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite. La responsabilité de MULTIPIXELS.FR ne saurait être engagée pour toute réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle des éléments fournis par le Client.

Les fichiers fournis doivent respecter les exigences techniques communiquées lors du processus de commande (format, résolution, espace colorimétrique). MULTIPIXELS.FR peut contacter le Client si les fichiers reçus nécessitent des ajustements avant production.

Le Client peut passer commande directement via la boutique en ligne sur https://multipixels.fr ou en contactant MULTIPIXELS.FR par email ou téléphone pour des commandes sur devis.

Commandes en ligne : La commande est validée par le Client lors du clic sur le bouton « Valider ma commande », après acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Commandes sur devis : Pour les commandes importantes ou les projets spécifiques, MULTIPIXELS.FR peut établir un devis détaillé. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte si requis.

MULTIPIXELS.FR se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, ou en cas de stock insuffisant ou de force majeure.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, le prix hors taxes (HT) et la TVA applicable sont précisés sur le devis ou la facture.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés séparément en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes importantes (quantités supérieures à certains seuils), MULTIPIXELS.FR peut proposer des tarifs dégressifs communiqués sur devis.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. MULTIPIXELS.FR propose les modes de paiement suivants :

• Règlement à la livraison — applicable selon accord préalable pour les clients professionnels
• Virement bancaire — coordonnées communiquées sur la facture ou le devis
• Chèque — à l'ordre de MULTIPIXELS.FR
• Paiement en ligne sécurisé — si disponible, via prestataire de paiement certifié

Pour les commandes importantes, un acompte de 30 à 50 % du montant total peut être demandé à la commande, le solde étant réglé avant expédition ou à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce (applicable aux professionnels).

MULTIPIXELS.FR assure la livraison dans toute la France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer. Pour les livraisons internationales, contactez-nous préalablement.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. MULTIPIXELS.FR ne peut être tenu responsable des délais postaux ou retards d'acheminement imputables au transporteur.

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. Toute réserve concernant des dommages visibles doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.

En cas d'absence lors de la livraison, le Client est responsable de récupérer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. Les frais de seconde présentation ou de retour sont à la charge du Client.

Les délais de production varient selon la technique de marquage, les quantités commandées et la charge de l'atelier. À titre indicatif :

• Flocage FLEX / Impression DTF : 5 à 10 jours ouvrés après validation de la maquette
• Broderie : 7 à 14 jours ouvrés après validation de la maquette et du programme de broderie
• Commandes importantes (B2B) : délais communiqués sur devis

Ces délais courent à compter de la validation de la maquette ou, à défaut, de la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire écrite.

En cas de retard significatif, MULTIPIXELS.FR s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande, sauf dépassement de 30 jours calendaires au-delà du délai annoncé.

Avant tout lancement en production, MULTIPIXELS.FR transmet au Client une maquette numérique (BAT — Bon à Tirer) pour validation. Aucune production ne débutera sans accord explicite du Client.

Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la maquette pour :

• Valider la maquette sans réserve — la production démarre
• Demander des modifications — MULTIPIXELS.FR envoie une nouvelle version
• Refuser la maquette avec justification — un avoir est établi selon les conditions d'annulation

Sans retour du Client dans ce délai, la maquette est réputée acceptée et la production peut démarrer.

La validation de la maquette entraîne le transfert de responsabilité au Client pour tout défaut visible sur le BAT validé (orthographe, positionnement, couleur selon l'espace colorimétrique numérique).

Les produits textiles personnalisés (brodés, floqués, imprimés à la demande du Client) sont expressément exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation, dès lors que la production a débuté suite à la validation de la maquette par le Client.

Exception pour les produits standard non personnalisés : Si MULTIPIXELS.FR vend des produits textiles sans aucune personnalisation, le Client particulier (B2C) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans justification à fournir.

Clients professionnels (B2B) : Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.

MULTIPIXELS.FR garantit la conformité des produits livrés aux spécifications validées lors de la commande (maquette approuvée, quantités, références produits).

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, applicable aux B2C) : tout défaut de conformité peut être signalé dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : applicable en cas de défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ne sont pas couverts par la garantie : les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un entretien non conforme aux instructions (lavage, séchage), d'une usure normale ou d'une modification du produit par le Client.

Toute réclamation doit être adressée à contact@multipixels.fr avec photos à l'appui, dans un délai de 15 jours à compter de la réception.

Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable du contenu des personnalisations commandées (droits de propriété intellectuelle, conformité légale, exactitude des textes et visuels).

Responsabilité de MULTIPIXELS.FR : La responsabilité de MULTIPIXELS.FR ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la commande. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

MULTIPIXELS.FR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.) résultant d'un retard de livraison ou d'un défaut de conformité.

MULTIPIXELS.FR n'est pas responsable de la non-exécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, etc.).

Dans le cadre de la commande, MULTIPIXELS.FR collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, adresse de livraison, données de personnalisation) conformément au RGPD.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, l'envoi des emails transactionnels et la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Pour toute information sur la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, à savoir :

• Pour les clients particuliers (B2C) : tribunal du lieu de résidence du Client ou du siège de MULTIPIXELS.FR
• Pour les clients professionnels (B2B) : tribunal de commerce compétent dans le ressort du siège de MULTIPIXELS.FR

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier (B2C) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à MULTIPIXELS.FR.

MULTIPIXELS.FR a désigné le médiateur suivant pour traiter les litiges de consommation :

Le recours à la médiation ne constitue pas un préalable obligatoire à l'action en justice.

La Commission européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.